La carte grise ou le certificat d’immatriculation est considérée comme la pièce d’identité du véhicule. En tant que tel, elle doit contenir un certain nombre d’éléments, comme la marque de la voiture, le nom et l’adresse du propriétaire. Ainsi, en cas de changement, notamment de domicile, ce dernier est obligé de modifier les informations sur la carte grise. Mais pour y arriver, il faut suivre les démarches prévues par la loi.
Où doit-on faire la modification du domicile ?
Depuis l’année 2017, la préfecture ne reçoit plus les dossiers relatifs au
changement de domicile de la carte grise. Cela signifie que l’on n’est plus obligé de se rendre au guichet du service carte grise auprès de cette autorité publique. Actuellement, la loi prévoit que la demande doit être effectuée en ligne. Pour ce faire, il faut consulter le site officiel de l’administration française dédiée à cet effet. Ensuite, il suffit de suivre toutes les indications disponibles sur la page.
Normalement, on doit remplir un formulaire dans lequel on est invité à indiquer la nouvelle adresse. Ensuite, il faut payer le frais de service et envoyer le dossier complet. En général, le
changement de domicile carte grise se fait en 24 heures, en fonction de la situation.
Néanmoins, pour faciliter la tâche, il est aussi possible de procéder au
changement adresse voiture, en faisant appel à un professionnel de l’automobile proposant ce genre de service. Par exemple, on peut se rendre sur ce site
autodemarches.fr. Il s’agit généralement d’un expert qui est habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV.
Quelles sont les pièces à fournir pour le changement de domicile ?
Pour légaliser la
carte grise changement de domicile, tout propriétaire doit fournir quelques documents. Déjà, il doit se munir de la demande originale, en veillant bien à indiquer le changement de domicile. En pièce jointe, il doit fournir la copie du certificat d’immatriculation de son véhicule.
À part cela, le propriétaire doit également délivrer des documents relatifs à sa situation personnelle. C’est le cas d’un certificat de résidence de moins de six mois, ou encore de son permis de conduire qui indique son nom et son adresse.
Dans tous les cas, il est toujours préférable de vérifier l’état de la voiture avant de solliciter la modification d’adresse. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à effectuer un contrôle technique, car la négligence de cette étape peut retarder la procédure.
Et enfin sachez que les démarches à réaliser restent similaires, même si l’automobile est immatriculée par l’ancien système. Toutefois, il faut toujours joindre avec le dossier la copie originale de l’ancien certificat.
Quand procéder au changement de domicile ?
Le changement d’adresse s’impose en cas de déménagement. Ici, l’adresse prise en compte est le domicile du propriétaire ou le siège social de la société propriétaire du véhicule. Dans les deux cas, la demande doit être déposée auprès de l’administration un mois après le changement de domicile. Ce délai de 30 jours est prévu par le Code de la route.
Le
changement d’adresse permis de conduire amende est nécessaire afin d’éviter les sanctions juridiques. Effectivement, s’il est négligé par le propriétaire à la suite d’un déménagement, alors il est dans l’illégalité. À cause de cette situation, il est puni d’une peine amende de 135 € en cas de contrôle de la carte grise. La somme à payer peut augmenter jusqu’à de 375 à 750 €, surtout si la régularisation par les autorités publiques prend du temps.
Cependant, sachez que le propriétaire peut toujours conduire sa voiture en attente du changement d’adresse, sans craindre le contrôle effectué par la police. Mais pour se justifier, il doit rappeler que la demande de modification d’adresse est en cours de validation.
Quel est le prix du changement d’adresse sur la carte grise ?
Il faut savoir que le changement d’adresse sur la carte grise est totalement gratuit, du moins si le propriétaire choisit de le faire en ligne. Cela signifie qu’il n’est pas obligé de payer la fameuse taxe régionale. Il n’est pas non plus contraint de débourser les autres prélèvements, tels que la taxe de gestion.
Cette formalité gratuite est accordée sous certaines conditions. Effectivement, il faut que le véhicule soit déjà immatriculé dans le système actuel. En d’autres termes, le propriétaire doit posséder des plaques numérologiques assorties d’un format AA-123-BB.
Si ce n’est pas le cas, alors il va falloir débourser les frais relatifs à l’acheminement. En général, ils se situent entre 2 à trois euros, en fonction de la situation. Sinon, il est aussi possible de se faire accompagner par un professionnel, afin de faciliter toutes les démarches.
