Certaines infractions aux règles de stationnement ou autre peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière du véhicule. Si vous venez récemment de circuler dans une région proche de Rennes et que votre voiture a été mise en fourrière, vous pourriez alors vous demander : comment récupérer un véhicule à la fourrière de Rennes ? Cap sur le sujet.
Procédure et raisons d’une mise en fourrière à Rennes
Une voiture peut être mise en fourrière à Rennes dans le cas où son stationnement se considère comme gênant, dangereux ou abusif. C’est notamment le cas si elle se gare en double file, si elle se trouve sur un endroit réservé, si elle reste sur une place publique en dépassant un délai maximal d’une semaine ou si elle se gare dans une zone à haut risque (virage, intersections, côte…). Tous ces cas de figure peuvent faire l’objet d’une contravention et sont passibles d’une amende. Mais comment se passe la mise en fourrière à Rennes ?
Un agent de police judiciaire ou un officier de la police de Rennes est la personne autorisée à mettre un véhicule en fourrière. Une fois qu’il a fini de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une voiture volée, il rédige une fiche descriptive de cette dernière avant son enlèvement. Il rédige par la suite un procès-verbal où il souligne les raisons de la mise en fourrière. L’heure prévue pour l’enlèvement devra également être mentionnée.
La mise en fourrière à Rennes se réalise soit par remorquage, soit par soulèvement du véhicule. Une intervention du propriétaire est possible si les deux roues de sa voiture n’ont pas encore quitté le sol. Dans le cas contraire, on ne pourra rien faire et il faudra suivre la procédure de récupération en fourrière.
Les démarches pour récupérer sa voiture en fourrière à Rennes
Pour vérifier si la voiture est vraiment à la fourrière de Rennes, il est conseillé d’appeler la fourrière en prenant soin de noter le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule.
On pourrait également se renseigner auprès des services de la gendarmerie ou de la police la plus proche du lieu où vous avez laissé votre véhicule. Dans ce cas, on pourra obtenir une autorisation de restitution auprès du commissariat de police municipale ou nationale. Il faudra fournir une pièce justificative d’identité, un certificat d’immatriculation de la voiture. Dans le cas où la personne en charge de la récupération n’est pas le propriétaire du véhicule, il faudra également fournir en plus une copie certifiée de la pièce d’identité de ce dernier ainsi qu’une procuration écrite contenant sa signature.
Une fois qu’on a obtenu l’autorisation, on pourra vite se rendre à la fourrière pour payer les frais de garde et pour récupérer sa voiture.
Les frais de mise en fourrière
Il est bon de savoir que les frais pour récupérer son véhicule en fourrière à Rennes dépendent de plusieurs paramètres à considérer : type du véhicule, voirie publique, nombre de places de parking dans la ville, nombre d’habitants, voire même le nombre d’enlèvements moyen chaque année.
A priori, si le propriétaire se présente à la fourrière en moins de 3 jours suivis de l’enlèvement, les frais à payer seront moindres. Le cas contraire, on devra prévoir une somme plus importante. En effet, à compter du 4e jour, on devra prévoir des frais d’expertise variables en fonction du PTAC du véhicule. Avant d’aller à la fourrière, il ne faut pas oublier son permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule.
Récupérer son véhicule après 3 jours
Au-delà de 3 jours, on ne pourra récupérer son véhicule que si ce dernier est en bon état une fois qu’on a réglé tous les frais de mise en fourrière. Dans ce cas, la récupération devra se faire au maximum 30 jours après la réalisation de l’expertise du véhicule.
Si à l’issue de l’expertise, le véhicule en fourrière à Rennes présente des parties défaillantes, le véhicule ne pourra être récupéré qu’après avoir subi des réparations réalisées par un professionnel agréé. Ce n’est seulement qu’après réception d’une attestation en bonne et due forme que le propriétaire pourra récupérer sa voiture.
Si à l’issue de l’expertise, le véhicule est déclaré « épave », il ne pourra plus circuler sur la voie publique jusqu’à ce que le propriétaire décide d’engager des frais très coûteux. Le cas échéant, il sera détruit par les autorités compétentes à Rennes. Le propriétaire ne dispose que de 10 jours après la réception de la mise en fourrière pour récupérer son véhicule en état d'épave.
Dans tous les cas, si au bout d’un mois après l’arrivée du véhicule à la fourrière de Rennes, le propriétaire ne se manifeste pas, l’administration considère la voiture en question comme abandonnée. Dans cet axe, en fonction des résultats de l’expertise, soit elle fera l’objet d’une revente auprès des services des domaines, soit elle sera détruite.
